Solution amiable conflit succession

Solution amiable au conflit de succession

Si les héritiers ne parviennent pas à convenir d’un accord sur une solution amiable à leur conflit de succession, différents recours sont à leur disposition, avant d’envisager une action en justice.

Avant de démarrer toute procédure judiciaire, il est préférable de se renseigner auprès d’un notaire, susceptible de trouver une solution, que les parties restent libres d’accepter ou non.

À défaut d’un accord, il est nécessaire de tenter de trouver une solution amiable au conflit de succession en passant par un médiateur. Si un juge peut suggérer son intervention, il est bien souvent sollicité par les parties, désireuses de trouver plus rapidement une issue à la situation. Dans les rares cas où la médiation demeure infructueuse, il faudra solliciter un avocat qui pourra, à son tour, tenter d’apporter une réponse au problème.

Enfin, si cette démarche n’offre toujours pas de débouché, il ne reste plus qu’à saisir le tribunal pour une liquidation judiciaire. À noter que parfois, le risque de recours à cette procédure aide les contreparties à parvenir à un accord.

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